DOCUMENTATION
PRENDRE RDVDéclaration d’accessibilité
IA INSTITUT s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et au décret n°2019-768 du 24 juillet 2019, relatifs à l’accessibilité numérique.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site : https://www.ia-institut.fr/
État de conformité
Le site https://www.ia-institut.fr/ est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).
Cette non-conformité s’explique par l’absence, à ce stade, d’un audit de conformité RGAA formel et complet portant sur l’ensemble des critères applicables.
Démarche engagée
IA INSTITUT a engagé une démarche progressive visant à améliorer l’accessibilité numérique de ses services en ligne.
Cette démarche s’inscrit dans une logique d’amélioration continue et repose notamment sur :
- la mise en place d’une gouvernance dédiée à l’accessibilité numérique ;
- l’identification et la correction progressive des non-conformités les plus impactantes ;
- la sensibilisation et la formation des équipes intervenant sur les contenus et les évolutions du site ;
- la planification d’audits internes et externes de conformité.
Plan d’actions et feuille de route
Les actions suivantes sont prévues :
- Publication de la présente déclaration d’accessibilité : 23/12/2025
- Réalisation d’un audit interne de premier niveau : premier trimestre 2026
- Mise en œuvre de corrections prioritaires issues de cet audit : deuxième trimestre 2026
- Réalisation d’un audit externe de conformité RGAA : troisième trimestre 2026
Un schéma pluriannuel de mise en conformité, commun aux sites du groupe IONIS, est en cours de formalisation et sera publié sur le site institutionnel du groupe.
Contenus non accessibles
Malgré l’attention portée à l’accessibilité, certains contenus peuvent ne pas être pleinement accessibles, notamment :
- des contenus anciens publiés avant l’engagement de la démarche de mise en conformité ;
- des documents bureautiques ou PDF ne répondant pas encore aux exigences d’accessibilité ;
- des contenus ou services fournis par des tiers, tels que :
- des plateformes d’inscription ou de formulaires externes,
- des services de cartographie,
- des vidéos hébergées sur des plateformes tierces.
Ces éléments font l’objet d’une analyse progressive et seront traités dans la mesure des moyens disponibles et des contraintes techniques.
Alternatives accessibles
Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu ou à un service du site, vous pouvez contacter IA INSTITUT afin d’obtenir, dans la mesure du possible, une alternative accessible ou une assistance adaptée.
Contact
Pour toute question relative à l’accessibilité du site, vous pouvez contacter : [email protected]
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 15 jours ouvrés.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante après nous avoir contactés, vous avez la possibilité de saisir le Défenseur des droits :
- via le site internet : https://www.defenseurdesdroits.fr
- par courrier : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07
Cadre légal et réglementaire
Cette déclaration est établie conformément :
- à la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances ;
- au décret n°2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l’accessibilité numérique ;
- au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) ;
- à la directive européenne (UE) 2019/882, dite European Accessibility Act (EAA).
Dates
- Date d’établissement de la déclaration : 23/12/2025
- Date de dernière mise à jour : 23/12/2025